Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tremeau, Jérôme  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Réserve de loi [Texte imprimé] : compétence législative et constitution / Jérôme Tremeau ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 414 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 395-407
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1994

Sujet(s) : Pouvoir législatif -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-3396-X (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36695707n

Notice n° :  FRBNF36695707